Permis de construire n° PC 0461091690002 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461091690002

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

POUNCES FONTANES 46230

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 234

Superficie du terrain

7210 m²

Surface locaux créée

766 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2016

Ouverture du chantier01/07/2017

Achèvement des travaux01/10/2017

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéMONTDOUMERC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdressePOUNCES FONTANES 46230

ParcellesD 234

Superficie terrain7210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée766 m²

Surface agricole créée766 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.