Permis de construire
N° PC 0461091690001
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
L'OURS BLANC CAHORS
Adresse du terrain
7 ZI SYCALA ""ENTESTE"" FONTANES 46230
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1522 · A 1702 · A 1732
Superficie du terrain
4332 m²
Surface locaux créée
345 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/04/2016
Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

DénominationL'OURS BLANC CAHORS
SIRET78979785900012
SIREN789797859
Code postal46230
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
Adresse7 ZI SYCALA ""ENTESTE"" FONTANES 46230
ParcellesA 1522 · A 1702 · A 1732
Superficie terrain4332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant223 m²
Surface locaux créée345 m²
Surface commerce avant223 m²
Surface commerce créée345 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.