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Permis de construire
N° PC 0461091390004
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
SCI DU CAP
Adresse du terrain
EN TESTE 1 ZONE DU SYCALA FONTANES 46230
Date d'autorisation
16/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1519
Superficie du terrain
5267 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU CAP
SIRET44081261800013
SIREN440812618
Code postal46230
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
AdresseEN TESTE 1 ZONE DU SYCALA FONTANES 46230
ParcellesA 1519
Superficie terrain5267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant926 m²
Surface locaux créée86 m²
Surface commerce avant797 m²
Surface commerce créée86 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.