Permis de construire
N° PC 0461091390002
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
BRASSERIE ARTISANALE RATZ
Adresse du terrain
725 AVENUE ST EXUPERY PARC D'ACTIVITES CAHORS SUD FONTANES 46230
Date d'autorisation
24/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2075 · A 2077 · A 2079
Superficie du terrain
6079 m²
Surface locaux créée
510 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/05/2013
Ouverture du chantier01/06/2013
Achèvement des travaux31/03/2014

👤Demandeur

DénominationBRASSERIE ARTISANALE RATZ
SIRET43509328100028
SIREN435093281
Code postal46260
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
Adresse725 AVENUE ST EXUPERY PARC D'ACTIVITES CAHORS SUD FONTANES 46230
ParcellesA 2075 · A 2077 · A 2079
Superficie terrain6079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1147 m²
Surface locaux créée510 m²
Surface commerce avant1147 m²
Surface commerce créée510 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.