Permis de construire n° PC 0461091390001 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461091390001

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

EARL DES HUGOTS

Adresse du terrain

ST CEVET SUD FONTANES 46230

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1041 · B 1043

Superficie du terrain

10850 m²

Surface locaux créée

433 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

Ouverture du chantier11/03/2014

Achèvement des travaux16/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES HUGOTS

SIRET42010295600018

SIREN420102956

Code postal46230

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseST CEVET SUD FONTANES 46230

ParcellesB 1041 · B 1043

Superficie terrain10850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²

Surface agricole créée433 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.