Permis de construire
N° PC 04209623S0009
Ville de Fontanès · 42140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMIN DE LA VERNA LES IMBERTS FONTANES 42140
Date d'autorisation
23/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1927
Superficie du terrain
710 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt27/11/2024
Date d'autorisation23/01/2024
Ouverture du chantier27/11/2024

👤Demandeur

Code postal42000
LocalitéSAINT ETIENNE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFontanès (42096)
Code postal42140
Adresse9 CHEMIN DE LA VERNA LES IMBERTS FONTANES 42140
ParcellesA 1927
Superficie terrain710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo277 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.