Permis de construire n° PC 04209623S0006 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 04209623S0006

Ville de Fontanès · 42140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

90 CHEMIN DE SAINT-GALMIER FONTANES 42140

Date d'autorisation

23/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 784 · A 286 · A 1176

Superficie du terrain

9900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt23/01/2024

Date d'autorisation23/01/2024

👤Demandeur

Code postal42330

LocalitéSAINT MEDARD EN FOREZ

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFontanès (42096)

Code postal42140

Adresse90 CHEMIN DE SAINT-GALMIER FONTANES 42140

ParcellesA 784 · A 286 · A 1176

Superficie terrain9900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.