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Permis de construire
N° PC 04209621S8005
Ville de Fontanès · 42140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 IMPASSE DES EGAUX FONTANES 42140
Date d'autorisation
10/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1115
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt10/12/2021
Date d'autorisation10/12/2021

👤Demandeur

Code postal42140
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFontanès (42096)
Code postal42140
Adresse12 IMPASSE DES EGAUX FONTANES 42140
ParcellesA 1115
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.