Permis de construire
N° PC 04209615S0006
Ville de Fontanès · 42140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMPASSE DU RIO FONTANES 42140
Date d'autorisation
01/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A A100
Superficie du terrain
808 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/10/2015

👤Demandeur

Code postal42140
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFontanès (42096)
Code postal42140
Adresse6 IMPASSE DU RIO FONTANES 42140
ParcellesA A100
Superficie terrain808 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant97 m²
Surface habitable créée41 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.