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Permis de construire
N° PC 04209613S0001
Ville de Fontanès · 42140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE REVOLIER FONTANES 42140
Date d'autorisation
19/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 305 · C 443 · C 459
Superficie du terrain
6296 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/05/2013

👤Demandeur

Code postal42290
LocalitéSORBIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFontanès (42096)
Code postal42140
AdresseLE REVOLIER FONTANES 42140
ParcellesC 305 · C 443 · C 459
Superficie terrain6296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant109 m²
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.