Permis de démolir
N° PD 04209624S0001
Ville de Fontanès · 42140
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTANES
Adresse du terrain
1 RUE DE L'ECOLE FONTANES 42140
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 276 · A 277 · A 278
Superficie du terrain
1652 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt13/05/2024
Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTANES
SIRET21420096600015
SIREN214200966
Code postal42140
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFontanès (42096)
Code postal42140
Adresse1 RUE DE L'ECOLE FONTANES 42140
ParcellesA 276 · A 277 · A 278
Superficie terrain1652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.