Déclaration préalable de travaux n° DP 04209619S8003 à Fontanès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04209619S8003

Ville de Fontanès · 42140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU CADRAN SOLAIRE FONTANES 42140

Date d'autorisation

23/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 949

Superficie du terrain

279 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt23/04/2019

Date d'autorisation23/04/2019

👤Demandeur

Code postal42140

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFontanès (42096)

Code postal42140

Adresse5 RUE DU CADRAN SOLAIRE FONTANES 42140

ParcellesA 949

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface commerce avant70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.