Déclaration préalable de travaux n° DP 04209616S0002 à Fontanès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04209616S0002

Ville de Fontanès · 42140

Bénéficiaire

FINAPAR

Adresse du terrain

LA PEROLIERE FONTANES 42140

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 465

Superficie du terrain

14280 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

DénominationFINAPAR

SIRET58450145600019

SIREN584501456

Code postal42270

LocalitéSAINT PRIEST EN JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFontanès (42096)

Code postal42140

AdresseLA PEROLIERE FONTANES 42140

ParcellesA 465

Superficie terrain14280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.