Permis de construire n° PC 04209621S0002 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 04209621S0002

Ville de Fontanès · 42140

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTANES

Adresse du terrain

RUE DES ALPES LIEU DIT LE RIO FONTANES

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 162 · A 775

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/07/2021

Ouverture du chantier22/09/2021

Achèvement des travaux30/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTANES

SIRET21420096600015

SIREN214200966

Code postal42140

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFontanès (42096)

Code postal42140

AdresseRUE DES ALPES LIEU DIT LE RIO FONTANES

ParcellesA 162 · A 775

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.