1. Accueil
  2. Cadastre Fontanès
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04209619S0005
Permis de construire
N° PC 04209619S0005
Ville de Fontanès · 42140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TERRE PLATE FONTANES 42140
Date d'autorisation
27/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 191
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fontanès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

Code postal42140
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFontanès (42096)
Code postal42140
AdresseLA TERRE PLATE FONTANES 42140
ParcellesA 191
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface agricole créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.