Permis de construire
N° PC 04209618S0002
Ville de Fontanès · 42140
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTANES
Adresse du terrain
AU MOTTET FONTANES 42140
Date d'autorisation
16/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1071
Superficie du terrain
126 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTANES
SIRET21420096600015
SIREN214200966
Code postal42140
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFontanès (42096)
Code postal42140
AdresseAU MOTTET FONTANES 42140
ParcellesA 1071
Superficie terrain126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.