Permis de construire
N° PC 04209615S0005
Ville de Fontanès · 42140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROISSIEUX FONTANES 42140
Date d'autorisation
05/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 220 · C 502 · C 503
Superficie du terrain
3695 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

Code postal42140
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFontanès (42096)
Code postal42140
AdresseROISSIEUX FONTANES 42140
ParcellesC 220 · C 502 · C 503
Superficie terrain3695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²
Surface locaux créée141 m²
Surface agricole avant124 m²
Surface agricole créée141 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.