Permis de construire n° PC 04209614S0004 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 04209614S0004

Ville de Fontanès · 42140

Bénéficiaire

GAEC DES QUATRE VENTS

Adresse du terrain

PRAJALAS FONTANES 42140

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 451 · AO 416 · AO 392

Superficie du terrain

28508 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/09/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux13/03/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES QUATRE VENTS

SIRET30593444000010

SIREN305934440

Code postal42140

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFontanès (42096)

Code postal42140

AdressePRAJALAS FONTANES 42140

ParcellesAO 451 · AO 416 · AO 392

Superficie terrain28508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole avant318 m²

Surface agricole créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.