Déclaration préalable de travaux n° DP 03410216C0003 à Fontanès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03410216C0003

Ville de Fontanès · 34270

Bénéficiaire

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Adresse du terrain

LES OLIVEDASSES RD 109 FONTANES 34270

Date d'autorisation

26/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 199

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

SIRET77558846000029

SIREN775588460

Code postal34980

LocalitéSAINT-GELY-DU-FESC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFontanès (34102)

Code postal34270

AdresseLES OLIVEDASSES RD 109 FONTANES 34270

ParcellesA 199

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.