Déclaration préalable de travaux n° DP 03410215C0005 à Fontanès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03410215C0005

Ville de Fontanès · 34270

Bénéficiaire

BRL

Adresse du terrain

PRE DE L AUBE FONTANES 34270

Date d'autorisation

06/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 486

Superficie du terrain

1761 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/09/2015

👤Demandeur

DénominationBRL

SIRET55020066100019

SIREN550200661

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFontanès (34102)

Code postal34270

AdressePRE DE L AUBE FONTANES 34270

ParcellesC 486

Superficie terrain1761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.