Permis de construire n° PC 03410222M0001 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 03410222M0001

Ville de Fontanès · 34270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTANES

Adresse du terrain

13 RUE PUITS DES MIRABAUD FONTANES 34270

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 69 · C 69 · C 70

Superficie du terrain

5770 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTANES

SIRET21340102900011

SIREN213401029

Code postal34270

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFontanès (34102)

Code postal34270

Adresse13 RUE PUITS DES MIRABAUD FONTANES 34270

ParcellesC 69 · C 69 · C 70

Superficie terrain5770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface locaux transformée153 m²

Surface publique avant91 m²

Surface publique créée135 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.