Permis de construire n° PC 03410214C0005 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 03410214C0005

Ville de Fontanès · 34270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTANES

Adresse du terrain

11 RUE DU PUITS DE MIRABAUD FONTANES 34270

Date d'autorisation

24/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 69

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/01/2015

Ouverture du chantier30/01/2015

Achèvement des travaux20/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTANES

SIRET21340102900011

SIREN213401029

Code postal34270

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFontanès (34102)

Code postal34270

Adresse11 RUE DU PUITS DE MIRABAUD FONTANES 34270

ParcellesOC 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface publique avant293 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.