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Permis d'aménager
N° PA 03011423N0002
Ville de Fontanès · 30250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEMIN DU MAS DU FORT LA PLAINE FONTANES 30250
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1090
Superficie du terrain
1122 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/03/2024
Ouverture du chantier14/05/2024
Achèvement des travaux09/09/2024

👤Demandeur

Code postal30250
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFontanès (30114)
Code postal30250
Adresse12 CHEMIN DU MAS DU FORT LA PLAINE FONTANES 30250
ParcellesB 1090
Superficie terrain1122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.