Permis de construire n° PC 03011418N0002 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 03011418N0002

Ville de Fontanès · 30250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU FOYER FONTANES 30250

Date d'autorisation

03/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 865

Superficie du terrain

368 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/07/2018

👤Demandeur

Code postal30250

LocalitéSOMMIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFontanès (30114)

Code postal30250

AdresseRUE DU FOYER FONTANES 30250

ParcellesD 865

Superficie terrain368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée124 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.