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Permis d'aménager
N° PA 03011413N0001
Ville de Fontanès · 30250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS L EGLISE FONTANES 30250
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 285
Superficie du terrain
8856 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/10/2013
Ouverture du chantier17/11/2013
Achèvement des travaux14/03/2014

👤Demandeur

Code postal30250
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFontanès (30114)
Code postal30250
AdresseSOUS L EGLISE FONTANES 30250
ParcellesW 285
Superficie terrain8856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.