Permis d'aménager
N° PA 03011419N0001
Ville de Fontanès · 30250
Bénéficiaire
G3S PROVENCE
Adresse du terrain
LA FRAISSINETTE FONTANES 30250
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 163
Superficie du terrain
2500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationG3S PROVENCE
SIRET80529253900022
SIREN805292539
Code postal30670
LocalitéAIGUES-VIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFontanès (30114)
Code postal30250
AdresseLA FRAISSINETTE FONTANES 30250
ParcellesE 163
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.