Déclaration préalable de travaux
N° DP 00606226B0006
Ville de Fontan · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 QUAI DE LA ROYA FONTAN 06540
Date d'autorisation
20/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 182 · 0C 183
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt20/03/2026
Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

Code postal06540
LocalitéFONTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneFontan (06062)
Code postal06540
Adresse6 QUAI DE LA ROYA FONTAN 06540
Parcelles0C 182 · 0C 183
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont collectifs1
Surface habitable avant91.5 m²
Surface habitable issue de transfo28.2 m²
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.