Permis de construire
N° PC 00606214B0003
Ville de Fontan · 06540
Bénéficiaire
SCI REPIT FONTAN
Adresse du terrain
491 AVENUE DE LA CAUSEGA CHATEAU DE LA CAUSEGA FONTAN 06540
Date d'autorisation
12/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 129 · N 130 · N 131
Superficie du terrain
Logements créés
23
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/01/2016
Date d'autorisation12/03/2015
Ouverture du chantier07/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI REPIT FONTAN
SIRET82056812900010
SIREN820568129
Code postal06540
LocalitéFONTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneFontan (06062)
Code postal06540
Adresse491 AVENUE DE LA CAUSEGA CHATEAU DE LA CAUSEGA FONTAN 06540
ParcellesN 129 · N 130 · N 131
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Logements 1 pièce21
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant587 m²
Surface habitable issue de transfo586 m²
Surface habitable démolie1 m²
Surface habitable transformée586 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceHandicapés
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.