Permis de démolir n° PD 00606222B0001 à Fontan

Permis de démolir

N° PD 00606222B0001

Ville de Fontan · 06540

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Adresse du terrain

57 AVENUE THEOPHILE BOTTONE FONTAN 06540

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ON 418 · ON 419 · ON 420

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER P.A.C.A

SIRET44164922500022

SIREN441649225

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneFontan (06062)

Code postal06540

Adresse57 AVENUE THEOPHILE BOTTONE FONTAN 06540

ParcellesON 418 · ON 419 · ON 420

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.