Permis d'aménager n° PA 00606224B0001 à Fontan

Permis d'aménager

N° PA 00606224B0001

Ville de Fontan · 06540

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN

Adresse du terrain

BERGES ROYA RIVE GAUCHE ET DROITE FONTAN 06540

Date d'autorisation

03/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0N 449 · 0N 450 · 0N 453

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN

SIRET20007139700018

SIREN200071397

Code postal06000

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneFontan (06062)

Code postal06540

AdresseBERGES ROYA RIVE GAUCHE ET DROITE FONTAN 06540

Parcelles0N 449 · 0N 450 · 0N 453

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.