Déclaration préalable de travaux n° DP 00606223B0002 à Fontan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00606223B0002

Ville de Fontan · 06540

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAN

Adresse du terrain

3 AVENUE THEOPHILE BOTTONE FONTAN 06540

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0N 462

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAN

SIRET21060062300016

SIREN210600623

Code postal06540

LocalitéFONTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneFontan (06062)

Code postal06540

Adresse3 AVENUE THEOPHILE BOTTONE FONTAN 06540

Parcelles0N 462

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.