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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00606218B0006
Ville de Fontan · 06540
Bénéficiaire
SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Adresse du terrain
47 RTE NATIONAL QUART BARBANIN ENTREE DU CAMPING MUNICIPAL FONTAN 06540
Date d'autorisation
27/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ON 139
Superficie du terrain
6782 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/12/2018

👤Demandeur

DénominationSM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
SIRET25060187900043
SIREN250601879
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneFontan (06062)
Code postal06540
Adresse47 RTE NATIONAL QUART BARBANIN ENTREE DU CAMPING MUNICIPAL FONTAN 06540
ParcellesON 139
Superficie terrain6782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.