Déclaration préalable de travaux n° DP 00606217B0003 à Fontan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00606217B0003

Ville de Fontan · 06540

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAN

Adresse du terrain

PATURAGE COMMUNA CAUSEGA VALLEE DE CONCHE FONTAN 06540

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 18

Superficie du terrain

320480 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAN

SIRET21060062300016

SIREN210600623

Code postal06540

LocalitéFONTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneFontan (06062)

Code postal06540

AdressePATURAGE COMMUNA CAUSEGA VALLEE DE CONCHE FONTAN 06540

ParcellesK 18

Superficie terrain320480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.