Déclaration préalable de travaux
N° DP 00606217B0003
Ville de Fontan · 06540
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAN
Adresse du terrain
PATURAGE COMMUNA CAUSEGA VALLEE DE CONCHE FONTAN 06540
Date d'autorisation
09/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 18
Superficie du terrain
320480 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAN
SIRET21060062300016
SIREN210600623
Code postal06540
LocalitéFONTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneFontan (06062)
Code postal06540
AdressePATURAGE COMMUNA CAUSEGA VALLEE DE CONCHE FONTAN 06540
ParcellesK 18
Superficie terrain320480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.