Permis de construire n° PC 00606216B0001 à Fontan

Permis de construire

N° PC 00606216B0001

Ville de Fontan · 06540

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAN

Adresse du terrain

RUE DU VALLON DU CONSEIL FONTAN 06540

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 1112

Superficie du terrain

776 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/05/2016

Ouverture du chantier27/05/2016

Achèvement des travaux30/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAN

SIRET21060062300016

SIREN210600623

Code postal06540

LocalitéFONTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneFontan (06062)

Code postal06540

AdresseRUE DU VALLON DU CONSEIL FONTAN 06540

ParcellesN 1112

Superficie terrain776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.