Permis de construire
N° PC 0771901800003
Ville de Fontains · 77370
Bénéficiaire
COMMUNE FONTAINS
Adresse du terrain
FONTAINS FONTAINS 77370
Date d'autorisation
15/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 156
Superficie du terrain
415 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE FONTAINS
SIRET21770190300015
SIREN217701903
Code postal77370
LocalitéFONTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneFontains (77190)
Code postal77370
AdresseFONTAINS FONTAINS 77370
ParcellesB 156
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.