Permis d'aménager
N° PA 06908813Z0001
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
FONCIER ENVIRONNEMENT
Adresse du terrain
RUE JEAN-MARIE CHARVIEUX FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 209 · AI 223 · AI 261
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER ENVIRONNEMENT
SIREN504127432
Code postal69270
LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
AdresseRUE JEAN-MARIE CHARVIEUX FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAI 209 · AI 223 · AI 261
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.