Permis d'aménager
N° PA 0690881800001
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE JEAN MARIE CHARVIEUX FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
08/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 221 · AI 87
Superficie du terrain
1892 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/02/2019

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse17 RUE JEAN MARIE CHARVIEUX FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAI 221 · AI 87
Superficie terrain1892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.