Permis d'aménager
N° PA 0690882000002
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES VOILIERS LE PETIT MOULIN FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
03/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 21 · AB 322
Superficie du terrain
1803 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/02/2021
Ouverture du chantier03/11/2021
Achèvement des travaux12/06/2023

👤Demandeur

Code postal69250
LocalitéALBIGNY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
AdresseCHEMIN DES VOILIERS LE PETIT MOULIN FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAB 21 · AB 322
Superficie terrain1803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.