Permis d'aménager
N° PA 0690882100002
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MARRONNIERS FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 259 · AI 400
Superficie du terrain
1848 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/10/2021
Ouverture du chantier21/01/2022
Achèvement des travaux24/06/2022

👤Demandeur

Code postal69300
LocalitéCALUIRE-ET-CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
AdresseLES MARRONNIERS FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAI 259 · AI 400
Superficie terrain1848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.