Permis d'aménager
N° PA 0690882200002
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
NEHOME PROMOTION
Adresse du terrain
3 AVENUE DU CAMP FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 320 · AI 321 · AI 332
Superficie du terrain
3881 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

DénominationNEHOME PROMOTION
SIRET50419754200021
SIREN504197542
Code postal69006
LocalitéLYON 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse3 AVENUE DU CAMP FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAI 320 · AI 321 · AI 332
Superficie terrain3881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.