Déclaration préalable de travaux n° DP 0690882300006 à Fontaines-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690882300006

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE

Adresse du terrain

22 RUE AMPERE FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

28/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 296

Superficie du terrain

2956 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE

SIRET21690088600013

SIREN216900886

Code postal69270

LocalitéFONTAINES SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse22 RUE AMPERE FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAH 296

Superficie terrain2956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1741 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant1741 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.