Déclaration préalable de travaux n° DP 0690882100046 à Fontaines-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690882100046

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE JEAN MARIE CHARVIEUX FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

05/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 92

Superficie du terrain

353 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse24 RUE JEAN MARIE CHARVIEUX FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAI 92

Superficie terrain353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant101 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.