Déclaration préalable de travaux n° DP 0690882100037 à Fontaines-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690882100037

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

TOTAL MARKETING FRANCE

Adresse du terrain

46 AVENUE DES MARRONIERS FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

05/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 269

Superficie du terrain

1775 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

DénominationTOTAL MARKETING FRANCE

SIRET53168044500024

SIREN531680445

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse46 AVENUE DES MARRONIERS FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAH 269

Superficie terrain1775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant146 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.