Déclaration préalable de travaux n° DP 0690881700020 à Fontaines-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690881700020

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ALLEE DE LA CHARDONNIERE FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

17/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 462

Superficie du terrain

955 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/08/2017

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse9 ALLEE DE LA CHARDONNIERE FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAH 462

Superficie terrain955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux transformée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.