Déclaration préalable de travaux n° DP 0690881700005 à Fontaines-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690881700005

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

Adresse du terrain

6 RUE VICTOR HUGO FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

23/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 7

Superficie du terrain

750 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

SIRET25690099400011

SIREN256900994

Code postal69399

LocalitéLYON CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse6 RUE VICTOR HUGO FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAL 7

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.