Permis de construire n° PC 0690882400003 à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0690882400003

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

METROPOLE DE LYON

Adresse du terrain

6 MONTEE ROY FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

04/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 122 · AL 127 · AL 181

Superficie du terrain

14165 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE DE LYON

SIRET20004697700019

SIREN200046977

Code postal69003

LocalitéLYON 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse6 MONTEE ROY FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAL 122 · AL 127 · AL 181

Superficie terrain14165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5105 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface publique avant5105 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.