Permis de construire
N° PC 0690882300003
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Adresse du terrain
20 RUE DU STADE FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
14/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 104 · AD 106 · AD 148
Superficie du terrain
28167 m²
Surface locaux créée
822 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/09/2023
Ouverture du chantier22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
SIRET21690088600013
SIREN216900886
Code postal69270
LocalitéFONTAINES SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse20 RUE DU STADE FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAD 104 · AD 106 · AD 148
Superficie terrain28167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²
Surface locaux créée822 m²
Surface locaux transformée40 m²
Surface publique avant700 m²
Surface publique créée719 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.