Permis de construire
N° PC 0690882200005
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
L'EMERGENCE
Adresse du terrain
1 AVENUE DU CAMP FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
07/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 320 · AI 321 · AI 332
Superficie du terrain
3318 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/03/2023

👤Demandeur

DénominationL'EMERGENCE
SIRET88350659400018
SIREN883506594
Code postal69006
LocalitéLYON 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse1 AVENUE DU CAMP FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAI 320 · AI 321 · AI 332
Superficie terrain3318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant804 m²
Surface locaux créée192 m²
Surface locaux démolie804 m²
Surface commerce avant765 m²
Surface commerce démolie765 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.