Permis de construire n° PC 0690882200005 à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0690882200005

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

L'EMERGENCE

Adresse du terrain

1 AVENUE DU CAMP FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

07/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 320 · AI 321 · AI 332

Superficie du terrain

3318 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/03/2023

👤Demandeur

DénominationL'EMERGENCE

SIRET88350659400018

SIREN883506594

Code postal69006

LocalitéLYON 06

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse1 AVENUE DU CAMP FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAI 320 · AI 321 · AI 332

Superficie terrain3318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant804 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface locaux démolie804 m²

Surface commerce avant765 m²

Surface commerce démolie765 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.