Permis de construire n° PC 0690881800008 à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0690881800008

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 RUE GAMBETTA FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

13/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 200

Superficie du terrain

2912 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/11/2018

Ouverture du chantier13/11/2018

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse54 RUE GAMBETTA FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAB 200

Superficie terrain2912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant218 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.