Permis de construire n° PC 0690881800001 à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0690881800001

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE JULES FERRY FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 280

Superficie du terrain

628 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/03/2018

Ouverture du chantier31/08/2018

Achèvement des travaux31/01/2019

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse9 RUE JULES FERRY FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAB 280

Superficie terrain628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface locaux transformée187 m²

Surface commerce avant190 m²

Surface commerce démolie3 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.